C.G.U

 

 

 

 

INTRODUCTION

 

Toute commande effectuée à S.A.R.L PROVENCE SERVICE VTC entraîne l’acceptation des conditions de vente (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre S.A.R.L PROVENCE SERVICE VTC et son donneur d’ordre (Le Client)

 

 

TARIFS

 

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée, le service se terminant immédiatement après.

 

La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule.

 

Les prix indiqués incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant, les péages et les frais de parking.

Le prix donné correspond à un prix par véhicule, quelque soit le nombre de personnes (4 à 6 personnes)

 

TVA applicable à 10 %

 

Devis gratuit

 

 

TARIFS APPLICABLES POUR L'ANNEE EN COURS

MAJORATION DE 20% POUR JOURS FERIES - DIMANCHES - NUITS DE 20H A 8H

 

 

 

RESERVATION

 

Dès réception de votre demande, nous vous ferons parvenir un devis correspondant aux éléments fournis.

 

Ce devis, dans le cadre d’une confirmation des services, devra nous être retourné daté, signé et tamponné mentionnant votre acceptation et renvoyé par courrier ou e-mail, dans un souci de respect des deux parties.

 

La réservation ferme du véhicule ne sera prise en compte qu’à réception d’un acompte d’un montant de 30 % à 100 % du prix indiqué sur le devis, pour toutes réservations souhaitées être enregistrées dans le cahier des charges du prestataire d’un mois ou plus à l’avance.

 

 

ANNULATION

 

Pour toute annulation du fait du client intervenant :

 

une semaine avant le début de prestation, seront facturés 0% du montant sur la prestation.

 

72 heures avant le début de prestation seront facturés 30% du montant sur la prestation.

 

24 heures avant le début de prestation seront facturés 50% du montant sur la prestation.

 

 

PRESTATION

 

La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client n'était pas présent sur le lieu de RDV, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait nullement droit à remboursement.

 

Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client.

 

Il est interdit de fumer dans le véhicule et de s’alimenter

 

Le port de ceinture est obligatoire.

 

La responsabilité de nos chauffeur étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur.

 

En aucun cas, le client, ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au code de la route.

 

« S.A.R.L PROVENCE SERVICE VTC » se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, également si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.

 

 

MODIFICATIONS EN COURS DE SERVICE

 

Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme, engendrera des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.

 

En cas de modification du parcours ou de sa durée, le conducteur les notera sur son ordre de mission, les fera signer à son client.

 

Ainsi les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.

 

 

RÈGLEMENT

 

Nos prestations seront payables en fin de prestation.

 

Nous acceptons les règlements par chèque, virement, espèces, terminal CB à bord du véhicule.

 

 

 

CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉ

 

 

S.A.R.L PROVENCE SERVICE VTC ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de force de police, douanes, pompiers, etc.... (sans que cette liste soit limitative).

 

S.A.R.L PROVENCE SERVICE VTC ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc.... (sans que cette liste soit limitative).

 

En cas d’immobilisation du véhicule au cours du trajet à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), S.A.R.L PROVENCE SERVICE VTC s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

 

 

 

ASSURANCES

 

La responsabilité de S.A.R.L PROVENCE SERVICE VTC est limitée aux clauses de contrat de son assurance.

 

Le donneur d’ordres aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés (sans que cette liste ne soit limitative).

 

 

 

RÈGLES DE POLICE ET DE SÉCURITÉ

 

Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout service.

 

le donneur d’ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et aux bagages dans tous les pays traversés

Conformément à la loi en vigueur dans tous les lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.

 

Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules.

 

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement

 

 

LITIGE

 

Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de huit jours après l’exécution de la prestation.

En cas de litige, seul sera compétent le tribunal de commerce du lieu d’exécution du contrat (Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon)

Toute réclamation n’est recevable que dans les huit jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

 

 

IMPORTANT : Tout bon de réservation transmis par l’intermédiaire de ce site implique l'acceptation complète de ces conditions générales.

 

Mentions légales pour le site internet ( Téléchargeable)